Amendement n° 2312 de Mme Manon Meunier à l'article 21 quater

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 14 à 19.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à sauvegarder la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), instrument de planification énergétique fixée par décret, que le présent article entend supprimer. La programmation pluriannuelle de l'énergie, fixée par décret, définit en effet les modalités d'action des pouvoirs publics pour la gestion de l'ensemble des formes d'énergie sur le territo… (extrait)