Amendement n° 2306 de M. Stéphane Travert à l'article 21 quater

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : 1° Au premier alinéa du I de l’article L. 100-1 A du code de l’énergie, la date : « 1er juillet 2023 », est remplacée par la date : « 1er juillet 2026 ». 2° À la première phrase du 2° du I de l’article L. 100-4 du même code, les mots : « les objectifs intermédiaires d’environ 7 % en 2023 » sont remplacés par le mot : « l’objectif ». »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à doter la France d'une loi de programmation pluriannuelle de l''énergie.