Amendement n° 750 de M. David Taupiac à l'article 21 quater

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après la date : « 2026, » insérer les mots : « puis tous les cinq ans, ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement sont sceptiques quant à l'adoption et la rédaction de l'article 21 quater, qui en proposant une version simplifiée de l'article 100-1 A du code de l'énergie omet des sujets importants en matière de planification énergétique. Cet article permet néanmoins de rappeler que le Gouvernement n'a toujours pas présenté de projet de loi de programmation sur l'énergie et le clim… (extrait)