Amendement n° 78 de M. François Piquemal à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de cet article. À l'image de ce texte, cet article contient là encore deux reculs que rien ne justifie. Tout d'abord, cet article crée une offre de logement temporaire dérogatoire en assouplissant les règles applicables aux résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS). D'une part, cette mesure représente une forme d'habitat précaire p… (extrait)