Amendement n° CE49 de M. Jérôme Nury à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ou de développement économique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à élargir l’adaptation du cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale prévue par ce texte, aux besoins de développement économique des territoires. L’adaptation du cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale pour répondre aux besoins liés à des projets de réindustrialisation est une mesure pertinente. Toutefois, les enjeux économiques… (extrait)