Amendement n° 75 de M. Aurélien Taché sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « visant à mettre en place un climat de suspicion généralisé dans la célébration des mariages ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent rappeler le véritable objet de cette proposition de loi, à savoir mettre en place un climat de suspicion généralisé dans la célébration des mariages. Dans un communiqué du 14 mars, le Conseil national des barreaux a « dénoncé l’esprit de cette proposition de loi, dont l’article premier est inconstitutionnel et représente une atteinte gra… (extrait)