Amendement n° 590 de M. Paul Christophle sur titre

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et à s’immiscer dans la vie privée des Français afin de restreindre leurs libertés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à éclairer les véritables motivations de cette proposition de loi.