Amendement n° 588 de M. Paul Christophle sur titre

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et à instaurer une présomption de culpabilité sur toute union entre un Français et un étranger ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à éclairer les véritables motivations de cette proposition de loi.