Amendement n° 591 de M. Paul Christophle sur titre

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , portant atteinte à la liberté du mariage, composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à éclairer les véritables motivations de cette proposition de loi.