Non soutenu.
À l’alinéa 2, après le mot : « programme », insérer les mots : « de prévention, ».
La prévention de la lutte contre la fraude est relativement peu utilisée dans notre pays, où l’effort est principalement mis sur le contrôle et les sanctions, ce qui est particulièrement coûteux en ressources. La prévention de la fraude consiste à rendre plus difficile la réalisation d’une fraude en agissant dès la conception des politiques sociales. Le présent amendement propose donc de préciser … (extrait)