Non soutenu.
À l’alinéa 2, après le mot : « programme », insérer les mots : « de prévention, ».
La prévention de la lutte contre la fraude est peu commune en France, l'effort étant principalement mis sur le contrôle et les sanctions, ce qui est coûteux en ressources. La prévention de la fraude consiste à agir dès la conception des politiques sociales pour rendre plus difficile la fraude. Cet amendement vise donc à ce que les programmes que mettent en place les organismes de sécurité sociale … (extrait)