Amendement n° 74 de M. Gabriel Amard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « prend en compte les » les mots : « doit s’inscrire dans le cadre des »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise proposent de rétablir la rédaction initiale de l’amendement déposé en commission par le groupe Socialistes et apparentés, avant sa modification par un sous-amendement du groupe EPR. La substitution des mots « prend en compte les » par les mots « doit s’inscrire dans le cadre des » vise à restaurer l’intention première, qui était d’im… (extrait)