Amendement n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « élaborés », insérer le mot : « notamment »

L'exposé des motifs

Nous partageons tous ici le même objectif : garantir à nos concitoyens une eau potable de qualité. C’est une exigence de santé publique pour tous. Mais cette proposition de loi, telle qu’elle nous est présentée, pose un problème de méthode et d’équilibre. En substituant la formulation « qui prend » par « qui peut prendre », cet amendement vise à rétablir une approche plus proportionnée et adaptée … (extrait)