Amendement n° 110 de M. Guillaume Lepers à l'article premier

Ce que l'amendement propose

A la deuxième phrase de l'alinéa 18, supprimer les mots : « les pratiques agricoles ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement entend retirer les pratiques agricoles de la mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux. En effet, intégrer les pratiques agricoles revient à ajouter une contrainte supplémentaire à l'exercice d'une profession déjà cernée de normes et de contraintes. Ainsi, intégrer les pratiques agricoles dans le schéma d'aménagement et de gestion des eaux et d'un programm… (extrait)