Au début de l’alinéa 3, substituer au mot « Dès » les mots : « Trois ans après ».
Le présent sous-amendement entend donner un délai de trois ans à la fin de l'utilisation des produits visés au premier alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime afin de donner de la visibilité aux acteurs du monde agricole pour adapter leurs pratiques.