Amendement n° 14 de M. Nicolas Tryzna à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er, qui bouleverse profondément l’architecture des règles applicables à la concentration des médias en substituant aux plafonds existants un mécanisme inédit fondé sur la notion de « part d’influence cumulée ». Cette notion, insuffisamment définie par la loi et reposant sur des critères partiellement subjectifs, confère un pouvoir d’appréciation tr… (extrait)