Amendement n° 23

ARTICLE PREMIER

• M. Nicolas Tryzna DR

Cosignataires :

• Ian Boucard
• François-Xavier Ceccoli
• Josiane Corneloup
• Élisabeth de Maistre
• Julien Dive
• Lionel Duparay
• Nicolas Ray
• Jean-Louis Thiériot

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le texte propose de modifier la loi de 1986 sur la liberté de communication pour interdire à une même personne ou entité de contrôler directement ou indirectement un ensemble de médias. Il vise à limiter la concentration des capitaux et des réseaux de diffusion dans le secteur des médias. Une taxe additionnelle sur les tabacs est instituée pour compenser les coûts liés à l'application de ces mesures.

Parcourir les amendements article par article.

• n° AC2 M. Aurélien Saintoul LFI Rejeté Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « « Par ailleurs, une même personne physique ou morale ne peut détenir, directement…
• n° AC3 Mme Anne Stambach-Terrenoir LFI Rejeté Après l’alinéa 9, insérer les cinq alinéas suivants : « « Dès lors qu’une même personne physique ou morale détient, directement…
• n° AC5 Mme Anne Stambach-Terrenoir LFI Déclaré irrecevable
• n° AC6 M. Aurélien Saintoul LFI Déclaré irrecevable
• n° AC8 M. Philippe Ballard RN Rejeté Supprimer cet article.
• n° 8 M. Philippe Ballard RN Rejeté Supprimer cet article.
• n° AC9 M. Philippe Ballard RN Rejeté Rédiger ainsi cet article : « L’article 41 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à liberté de communication est…
• n° 9 M. Philippe Ballard RN Rejeté Rédiger ainsi cet article : « L’article 41 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à liberté de communication est…
• n° AC13 Mme Sophie Taillé-Polian EcoS Adopté I. - Substituer aux alinéas 3 à 6 les trois alinéas suivants : « Art. 41. - I. - Lorsqu’une même personne physique ou morale…
• n° 14 M. Nicolas Tryzna DR Rejeté Supprimer cet article.
• n° AC15 Mme Sophie Taillé-Polian EcoS Adopté À l’alinéa 9, substituer aux mots : « entités concernées » les mots : « médias concernés ».
• n° 15 M. Nicolas Tryzna DR Déclaré irrecevable
• n° AC16 Mme Sophie Taillé-Polian EcoS Adopté À l’alinéa 10, supprimer les mots : « , après consultation de l’Autorité de la concurrence ».
• n° 16 M. Nicolas Tryzna DR Rejeté Supprimer les alinéas 2 à 12.
• n° AC17 Mme Sophie Taillé-Polian EcoS Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « I. - Toute opération de concentration, au sens des articles L. 430-1 et L. 430-2 du code de…
• n° 17 M. Nicolas Tryzna DR Rejeté Supprimer l'alinéa 3.
• n° AC18 Mme Sophie Taillé-Polian EcoS Adopté À l’alinéa 16, supprimer les mots : « à travers son portefeuille d’entreprises ».
• n° 18 M. Nicolas Tryzna DR Rejeté Supprimer l'alinéa 5.
• n° AC19 Mme Sophie Taillé-Polian EcoS Adopté À l’alinéa 19, substituer au mot : « huitième » le mot : « cinquième ».
• n° 19 M. Nicolas Tryzna DR Rejeté Supprimer l'alinéa 7.
• n° AC20 Mme Sophie Taillé-Polian EcoS Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 23 : « 2° Est considérée comme média d’information toute entreprise de communication audiovisuelle ou de…
• n° 20 M. Nicolas Tryzna DR Rejeté Supprimer l'alinéa 8.
• n° AC21 Mme Sophie Taillé-Polian EcoS Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur six mois après la…
• n° 21 M. Nicolas Tryzna DR Rejeté Supprimer l'alinéa 9.
• n° 22 M. Nicolas Tryzna DR Rejeté Supprimer l'alinéa 10.
• n° AC24 Mme Céline Calvez EPR Rejeté Au quatrième alinéa, après le mot : « sociaux », Insérer les mots : « et les agents d’intelligence artificielle ».
• n° 24 M. Nicolas Tryzna DR Rejeté Supprimer l'alinéa 12.
• n° 25 M. Nicolas Tryzna DR Rejeté Supprimer l'alinéa 13.
• n° 26 (Rect) M. Nicolas Tryzna DR Rejeté Supprimer les alinéas 14 à 21.
• n° 27 M. Nicolas Tryzna DR Rejeté Supprimer les alinéas 15 à 20.
• n° 28 M. Nicolas Tryzna DR Rejeté Supprimer l'alinéa 21.
• n° 29 M. Nicolas Tryzna DR Rejeté Supprimer les alinéas 22 à 25.
• n° 30 M. Nicolas Tryzna DR Rejeté Supprimer l'alinéa 24.
• n° 31 M. Nicolas Tryzna DR Rejeté Supprimer l'alinéa 25.
• n° 32 M. Nicolas Tryzna DR Rejeté Supprimer l'alinéa 26.
• n° 38 Mme Céline Calvez EPR Rejeté À l'alinéa 5, après le mot : « ligne », insérer les mots : « et les agents d’intelligence artificielle ».
• n° 40 M. Éric Ciotti UDDPLR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 50 Mme Sophie Taillé-Polian EcoS Adopté À l’alinéa 3, substituer au mot : « ouvre », les mots : « procède à ».
• n° 51 Mme Sophie Taillé-Polian EcoS Adopté I. - À l’alinéa 25, substituer au mot : « consacre », les mots : « et dont ». II. - Au même alinéa 25, substituer aux mots : «…
• n° 55 M. Nicolas Tryzna DR Rejeté À l’alinéa 10, substituer aux mots : « , des injonctions et des sanctions » les mots : « et observations ».

13 autres amendements sur cette division ne sont pas listés ici. La liste complète est sur la fiche du texte.