Amendement n° 16 de M. Tryzna à l'art. premier

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 12.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer la réécriture complète de l’article 41 de la loi de 1986, qui substitue aux seuils existants un mécanisme inédit fondé sur la notion de « part d’influence cumulée ». Une telle refonte, opérée sans évaluation préalable de ses effets économiques, concurrentiels et juridiques, est susceptible de fragiliser des entreprises de presse et d’audiovisuel déjà confront… (extrait)