À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « contenant du cadmium, est interdite à compter du 1er janvier 2027 », les mots : « sont soumises à des teneurs maximales en cadmium de 60 milligrammes par kilogramme de pentoxyde de phosphore (P₂O₅) ».
Au niveau européen, le règlement (UE) 2019/1009 relatif à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE fixe une teneur maximale en cadmium de 60 mg par kilogramme de P₂O₅ pour les engrais phosphatés mis sur le marché européen. En abaissant le seuil maximal de teneur en cadmium à 60mg par kilogramme de P₂O₅, la France harmonise ainsi sa réglementation avec les normes européennes. Imposer… (extrait)