À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2027 », la date : « 1er septembre 2028 ».
Le présent amendement de repli vise à prévoir une entrée en vigueur différée de la proposition de loi afin de laisser aux filières agricoles, aux opérateurs économiques et aux pouvoirs publics le temps nécessaire pour s’adapter aux nouvelles exigences prévues par le texte. Ce délai permet notamment d’anticiper les évolutions techniques, d’identifier et de déployer des solutions alternatives viable… (extrait)