Amendement n° 87 (Rect) de M. Bruno Fuchs sur après l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « région Grand-Est », les mots : « collectivité européenne d’Alsace ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à recentrer la consultation sur la Collectivité européenne d'Alsace, directement concernée par le projet de loi. Il apparaît légitime que les habitants du territoire en question puissent se prononcer en priorité sur une évolution institutionnelle qui les concerne au premier chef. Il permet de prévenir toute division institutionnelle susceptible de compromettre la gouvernabi… (extrait)