Amendement n° 80 de M. Théo Bernhardt sur après l'article 2
Tombé.
Ce que l'amendement propose
À l'alinéa 1, supprimer le mot : « européenne ».
L'exposé des motifs
Ce sous-amendement vise à substituer à la dénomination initiale de la collectivité à statut particulier crée par cette proposition de loi, celle de « Collectivité d'Alsace ».