Amendement n° 77 de M. Laurent Jacobelli sur après l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de la région Grand-Est » les mots : « des communes situées dans le périmètre de la Collectivité européenne d’Alsace ».

L'exposé des motifs

Le Groupe Rassemblement national est favorable à un référendum sur la sortie de l'Alsace du Grand-Est. Pour autant le dispositif proposé revient à confisquer la parole des alsaciens en la diluant dans un ensemble régional dont ils contestent précisément la légitimité. En ouvrant la consultation à l’ensemble des électeurs du Grand-Est, le Gouvernement organise de fait une forme de tutelle démocrati… (extrait)