Amendement n° 86 (Rect) de Mme Brigitte Klinkert sur après l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « sont consultées » les mots : « peuvent être consultées ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à ne pas contraindre le gouvernement à l’organisation d’un référendum local des électeurs du Grand Est, en raison de la complexité de sa mise en œuvre dans des délais contraints, de son coût pour les finances publiques, et de sa représentativité biaisée. Depuis la création de la région Grand Est, plusieurs consultations ont été menées en Alsace. Elles montrent toute… (extrait)