Amendement n° 76 de M. Denis Fégné à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « et » insérer les mots : « , à titre exceptionnel, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser l’application de la notion de continuité de l’urbanisation en zone de montagne en ajoutant un caractere exceptionnel au principe de continuité définit par l’article.