Amendement n° CS396 de M. Yannick Monnet à l'article 7

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du second alinéa, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « et avec l’accord du juge des enfants ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement, issu de propositions formulées par l’Uniopss, vise à conditionner le recours à l’hébergement dérogatoire à l’accord du juge des enfants afin de s’assurer que le recours à l’accueil dérogatoire réponde bien temporairement aux besoins d’un jeune et aux choix des institutions. En effet, trop de jeunes sont aujourd’hui accueillis dans des établissements de type hôtelier, dans des condi… (extrait)