Amendement de M. Bentz (RN) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-22. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 88 pour, 110 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 31, déposé par M. Bentz : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)64301Pour
Ensemble pour la République (EPR)41801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12600Contre
Droite Républicaine (DR)10100Pour
Écologiste et Social (EcoS)01600Contre
Les Démocrates (DEM)0710Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1210Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
Non inscrit (NI)0000
Total8811022