Amendement de Mme Battistel (SOC) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-23. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 15 pour, 88 contre, 28 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 677, déposé par Mme Battistel : À l’alinéa 6, substituer aux mots : « pas en mesure » les mots : « en capacité ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03910Contre
Ensemble pour la République (EPR)11401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)00180Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)10160Pour
Droite Républicaine (DR)01300Contre
Écologiste et Social (EcoS)3020Pour
Les Démocrates (DEM)01010Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000
Non inscrit (NI)1200Contre
Total1588281