Amendement de M. Hetzel (LR) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-23. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 72 pour, 111 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 92, déposé par M. Hetzel : Compléter l’alinéa 6 par le mot : « volontaire ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)50020Pour
Ensemble pour la République (EPR)41901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)13500Contre
Droite Républicaine (DR)15000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)11110Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0510Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total7211141