Amendement de Mme Gruet (LR) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-23. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 83 pour, 117 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 381, déposé par Mme Gruet : Compléter l’alinéa 6 par les mots : « en activité ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)55010Pour
Ensemble pour la République (EPR)41901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)13300Contre
Droite Républicaine (DR)16000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)11210Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Non inscrit (NI)1200Contre
Total8311721