Amendement de M. Hetzel (LR) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-23. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 93 pour, 122 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 205, déposé par M. Hetzel : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Tout don d’organes d’une personne ayant recours à l’aide à mourir est interdit. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)61200Pour
Ensemble pour la République (EPR)51901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)13400Contre
Droite Républicaine (DR)16000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01500Contre
Les Démocrates (DEM)01310Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2610Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total9312221