Amendement de Mme Gruet (LR) · art. 3

Intitulé officiel : L’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-24. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 96 pour, 117 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 395, déposé par Mme Gruet : À la fin, substituer à la phrase : « Ce droit comprend la possibilité d’accéder à l’aide à mourir dans les conditions prévues à la section 2 bis du chapitre I er du présent titre et de recevoir une information, délivrée…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)58100Pour
Ensemble pour la République (EPR)52701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)22800Contre
Droite Républicaine (DR)16200Pour
Écologiste et Social (EcoS)01000Contre
Les Démocrates (DEM)11100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1710Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)10000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)1200Contre
Total9611711