Amendement de M. Juvin (LR) · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-24. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 78 pour, 107 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 888, déposé par M. Juvin : À l’alinéa 9, après le mot : « volonté », insérer les mots : « avec plein discernement ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)43020Pour
Ensemble pour la République (EPR)62301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)13000Contre
Droite Républicaine (DR)15000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)01010Contre
Horizons & Indépendants (HOR)3300Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)10000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total7810731