Amendement de Mme Gruet (LR) · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 21 pour, 46 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 435, déposé par Mme Gruet : I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’aide à mourir » les mots : « de mort provoquée ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « d’aide à mourir » les mots : « de mort pr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)12110Pour
Ensemble pour la République (EPR)21201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01300Contre
Droite Républicaine (DR)7000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0100Contre
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000
Non inscrit (NI)0000
Total214611