Amendement de M. Bovet (RN) · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 23 pour, 39 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1388, déposé par M. Bovet : À l’alinéa 17, substituer aux mots : « peut confirmer », les mots : « confirme par écrit, ou oralement si elle n’est pas en mesure de le faire, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)16000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0800Contre
Droite Républicaine (DR)7200Pour
Écologiste et Social (EcoS)0400Contre
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000
Non inscrit (NI)0000
Total233901