Amendement de M. Philippe Vigier (DEM) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-27. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 57 pour, 19 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1, déposé par M. Philippe Vigier : À l’alinéa 6, après le mot : « par » insérer les mots : « un médecin ou par ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)21200Contre
Ensemble pour la République (EPR)14001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)9000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)19000Pour
Droite Républicaine (DR)0700Contre
Écologiste et Social (EcoS)3000Pour
Les Démocrates (DEM)4000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000
Non inscrit (NI)0000
Total571901