Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

C'est la loi Ce texte est devenu la loi : il a été promulgué le 15 mai 2026. Loi au Journal officiel (Légifrance)

Texte de loi, 1 article.

Ce que fait chaque article

• Article unique · Permet d'exercer la médecine en France avec un diplôme britannique, à condition que la formation ait commencé avant le 31 décembre 2020.

Parcours du texte, votes et amendements liés.