Amendement n° AC16 de Mme Frédérique Meunier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 68, substituer aux mots : « organisations professionnelles représentatives concernées » les mots : « intervenants concernés ».

L'exposé des motifs

Suite à l’amendement en commission au Sénat rendant obligatoire l’adhésion des éditeurs à une coopérative en vu d’être distribué par une société agréée, il convient d’intégrer les coopératives dans le dispositif de négociation. Cet amendement est en cohérence avec l’amendement n° 2 qui vise à introduire les coopératives au même titre que les sociétés agréées aux discussions de l’accord interprofes… (extrait)