Amendement n° 23 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 55, substituer aux mots : « s’opposer à » le mot : « refuser ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « financières », insérer le mot : « équitables, ».

L'exposé des motifs

L’un des principaux objectifs du présent projet de loi est d’étendre les principes de la loi Bichet à la diffusion numérique. Nous voyons d’un très bon œil la prise en compte de ces nouveaux acteurs numériques. Le texte prévoit notamment des obligations de transparence aux agrégateurs d’information en ligne quant à leurs choix de mise en avant des contenus d’information qu’ils proposent. S’agissan… (extrait)