Amendement n° AC17 de Mme Jacqueline Dubois à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA (nouveau) À la première phrase, après le mot : « directeur », il est inséré le mot : « , ou chargé d’école » ; »

L'exposé des motifs

Les chargés d’écoles représentent 8 % des directrices et directeurs d’école mais ne sont pas pleinement reconnus comme tels. En effet, selon l’article 1 du décret n° 89-122 du 24 février 1989, ces personnels assurent bien les fonctions de directeur d’école mais demeurent toutefois à l’écart de la reconnaissance liée à cette responsabilité. Cette problématique est inhérente aux territoires ruraux c… (extrait)