Amendement n° AC34 de Mme Michèle Victory à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la notion d’« autorité fonctionnelle » insérée par le Sénat. D’une part, la création d’une nouvelle « autorité fonctionnelle » ne répond en rien aux enjeux de la profession. D’autre part, elle suscite de nombreuses inquiétudes sur l’instauration d’une autorité hiérarchique du directeur sur ses collègues. Les débat du Sénat laissai… (extrait)