Amendement n° AC54 de Mme Sabine Rubin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Après la troisième phrase de l’article L. 411-1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il met en œuvre les décisions qui y sont prises. »

L'exposé des motifs

Pour le bon fonctionnement de l’école dont la directrice ou le directeur a la direction, il n’est pas nécessaire qu’il soit délégataire de l’autorité académique, ni qu’il soit décisionnaire. L’école primaire se distingue par un fonctionnement démocratique : le conseil des maîtres réunit l’ensemble des maîtres et maîtresses affectés à l’école, des maîtres et maîtresses remplaçants exerçant dans l’é… (extrait)