Amendement n° 63 de M. Frédéric Reiss à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° A la troisième phrase, les mots : « qui réunit les représentants de la communauté éducative » sont supprimés. »

L'exposé des motifs

Cette précision est superfétatoire dans la mesure où la composition du conseil de classe est clairement définie dans la partie réglementaire du Code de l’éducation à l’article D 411-1. Quant à la communauté éducative, elle n’est par définie précisément dans la mesure où l’article L 111-3 stipule que dans les écoles, collèges et lycées « la communauté éducative rassemble les élèves, et tous ceux qu… (extrait)