Amendement n° AC45 de Mme Muriel Ressiguier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 5 : « Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. »

L'exposé des motifs

Nous souhaitons, dans cet amendement, préciser que les directrices et les directeurs d’école ne sont pas les supérieurs hiérarchiques des enseignants de leur école. La rédaction de cet amendement est identique mot pour mot à celui proposé par Mme Rilhac en séance et qui a reçu un avis favorable du Gouvernement le mercredi 24 juin 2020. La commission de la culture, de l’éducation et de la communica… (extrait)