Rejeté.
Supprimer cet article.
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la rédaction de cet article est imprécise. L'expression approximative "délégataire de l'autorité académique" ne permet pas de préserver le fonctionnement démocratique des écoles en France. En effet, il n'est fait mention à aucun moment du rôle du conseil des maîtres, pourtant central au sein des écoles. L’école a besoin de pédagogie, de collectif et… (extrait)