Amendement n° AC35 de Mme Michèle Victory à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 5 : « Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir la rédaction issue de l’assemblée nationale précisant l’absence de lien hiérarchique entre le directeur et les équipes pédagogiques. L’« autorité fonctionnelle » instaurée par le Sénat est contraire à l’esprit que l’Assemblée nationale avait voulu donner à l’articler 1er en ce qu’elle laisse sous entendre l’instauration de ce lien … (extrait)