Amendement n° 66 de Mme Cécile Rilhac à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « permettant le bon fonctionnement de l’école et la réalisation », les mots : « dans le cadre ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.