Amendement n° 47 de Mme Florence Granjus à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le directeur a la responsabilité de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation annuelle des actions visant à prévenir et à lutter contre le harcèlement scolaire. »

L'exposé des motifs

Malgré de nombreux dispositifs mis en place au sein des écoles visant à prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire, la situation reste préoccupante. Le harcèlement scolaire affecte durablement la santé psychologique de l'élève et, ses conséquences sont nombreuses tant sur l'intégration que les résultats scolaires. La présente proposition de loi précise que "le directeur est décisionnaire lo… (extrait)