Adopté.
Après l’alinéa 6, insérer les alinéas suivants : « ab) Après la première occurrence du mot : « marchés », sont insérés les mots : « et de contribuer à la coordination de la mise sur le marché des produits » ; « ac) Après le mot : « peuvent », les mots : « élaborer et diffuser des indices de tendance des marchés concernés » sont remplacés par les mots : « publier des données statistiques agrégées relatives aux coûts de production, aux prix, accompagnées le cas échéant d’indicateurs de prix, aux v… (extrait)
Le présent amendement vise, d’une part, à harmoniser la rédaction du Code rural et de la pêche avec celle du règlement portant OCM qui confie explicitement aux organisations interprofessionnelles la mission d’ « améliorer les connaissances et la transparence de la production et du marché » et, d’autre part, à tirer les leçons de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne relatif au dossie… (extrait)