Amendement n° CE380 de M. Philippe Bolo à l'article 11 ter

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 1.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l’Assemblée nationale tout en gardant l’ajout, par les sénateurs, de l’interdiction de pailles et bâtonnets mélangeurs pour boissons à partir de 2020. Il vise, tout d’abord, à supprimer la disposition prescrivant la publication d’un rapport par l’ANSES sur l’évaluation des risques de contamination des denrées alimentaires en lien avec l’utilisat… (extrait)